Votre propre installation de production d'énergie produit tellement d'électricité que vous aimeriez la mettre à la disposition de vos voisins ou de vos connaissances intéressées dans la commune ? C'est exactement ce que vous pouvez faire avec une communauté électrique locale (CEL). En savoir plus sur la dernière possibilité de distribuer votre énergie produite via le réseau électrique existant.
Comment fonctionne une communauté électrique local (CEL) ?
Dans le cas d'une CEL, l'électricité issue d'installations de production d'énergie, comme par exemple une installation photovoltaïque, peut être distribuée à des tiers (consommateurs finaux) via le réseau de distribution local.
Jusqu'à présent, l'électricité autoproduite pouvait être consommée dans sa propre maison (autoconsommation) ou directement injectée dans le réseau de distribution. Avec un regroupement pour l'autoconsommation (RCP), on peut s'associer à plusieurs consommateurs finaux, mais toujours à condition de ne pas utiliser le réseau de distribution.
Avec une CEL, l'électricité autoproduite peut désormais également être mise à la disposition de tiers via le réseau de distribution.
Les avantages d'une CEL
- Avec une CEL, l'électricité autoproduite par l'installation de production d'énergie peut être distribuée à des tiers en utilisant le réseau de distribution local déjà existant.
- L'électricité non consommée par le propriétaire de l'installation de production d'énergie ne doit donc pas obligatoirement être restituée à un gestionnaire de réseau, mais peut d'abord être utilisée dans la CEL.
- La surface de votre toit n'est pas adaptée à une installation photovoltaïque ou vous n'avez pas la possibilité d'en installer une ? Mais vous souhaitez tout de même utiliser de l'électricité locale et renouvelable ? En participant à une CEL, ce n'est plus un problème.
- Vous continuez à recevoir une facture de Primeo Energie. Ce n'est que pour l'électricité CEL, c'est-à-dire l'électricité vendue dans la communauté, qu'il faudra éventuellement faire appel à un prestataire de services.
- La quantité de « courant CEL », c'est-à-dire d'électricité autoproduite et distribuée dans la communauté, donne droit à une réduction sur les tarifs d'utilisation du réseau électrique.
- Cette « électricité CEL », également appelée « électricité interne », peut être vendue aux participants au sein de la CEL. Il n'y a pas d'exigences en matière de fixation des prix, les participants à la CEL peuvent en convenir dans le respect du droit civil.
- Grâce à l'utilisation des installations du gestionnaire de réseau de distribution local, aucune adaptation majeure n'est nécessaire en ce qui concerne l'équipement de mesure. Il est simplement important qu'un compteur intelligent soit installé.
Quand la création d'une CEL est-elle possible ?
En raison de l'ordonnance fédérale qui n'est pas encore entièrement définie, la mise en œuvre d'une CEL n'est pas encore possible à l'heure actuelle. L'introduction probable est actuellement prévue pour le 1er janvier 2026.
Actuellement, l'ordonnance contenant les détails d'une CEL est attendue pour le premier semestre 2025. Nous vous informerons sur cette page dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Questions fréquentes
- Zone de réseau : tous les participants d'une CEL doivent se trouver dans la même zone de réseau.
- Niveaux de réseau : Le réseau de distribution est divisé en différents niveaux de réseau. Pour la création d'une CEL, seuls les niveaux de réseau 7 (NE7 - en règle générale, commerce, petite industrie et ménages) et 5 (NE5 - en règle générale, industrie) peuvent être sollicités.
Tous les participants doivent se trouver au même niveau de réseau. Cela signifie qu'un mélange des niveaux de réseau au sein d'une CEL n'est pas possible en l'état actuel des connaissances : selon toute vraisemblance, seuls NE5 et NE5, ainsi que NE7 et NE7 peuvent se regrouper en une CEL. - Commune : Une CEL ne peut être créée qu'entre des participants domiciliés dans la même commune.
- Rapport de puissance : La puissance minimale de toutes les installations de production par rapport à la puissance de raccordement de tous les consommateurs finaux participants est de 20 pour cent.
Toute personne physique ou morale peut s'associer à une autre pour former une CEL. Cela signifie que les consommateurs, les prosommateurs, les exploitants d'installations d'énergie renouvelable ainsi que les exploitants de stockage peuvent former une CEL. La condition préalable est le respect des lois et règlements en vigueur.
Comme dans le cas d'une association pour la consommation propre (RCP), vous n'avez pas à vous en préoccuper dans le cas d'une CEL. L'énergie non utilisée par la communauté peut être vendue sur le marché de l'électricité ou simplement cédée au gestionnaire du réseau de distribution (les tarifs actuels de l'acheteur concerné s'appliquent).
Oui, cela sera possible à l'avenir. L'énergie excédentaire du RCP sera alors mise à la disposition de la CEL. Le surplus sera injecté dans le réseau de distribution comme auparavant.
En raison du règlement qui n'est pas encore entièrement défini, aucune inscription officielle n'est possible pour le moment. Nous vous informerons sur cette page dès qu'il y aura du nouveau.
- Obstacles administratifs : La création d'une CEL ou de communautés similaires nécessite des préparatifs juridiques et administratifs.
- Charge financière : les investissements initiaux dans les installations de production et de stockage peuvent être élevés. Des solutions de contracting possibles peuvent toutefois y remédier.
- Complexité de la facturation : la facturation correcte de la consommation d'électricité au sein de la communauté (LEG-Strom) peut être exigeante en termes d'organisation.
